Mentions légales

1. Présentation du site

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Tous à Vélo – Cholet Agglo
Siège social : 16, rue Henri de la Rochejaquelein – 49300 Cholet
Téléphone : 06 14 99 46 36

Responsable de la publication : Tous à Vélo – Cholet-Agglo – tousavelo.choletagglo@gmail.com

Hébergement :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 0045
Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France

2. Description des services fournis

Le site www.tousavelo-choletagglo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.tousavelo-choletagglo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.tousavelo-choletagglo.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Les informations recueillies par le biais du mail de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Tous à Vélo – Cholet Agglo pour faciliter les échanges avec les prospects et clients de l’établissement.
Elles sont destinées à tout gérant/employé de l’association susceptible d’avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.

Aucune adresse IP n’est collecté lors de l’envoi d’un formulaire par le biais de notre site Internet

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à :

Tous à Vélo – Cholet Agglo
Siège social : 16, rue Henri de la Rochejaquelein – 49300 Cholet

La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tousavelo-choletagglo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.tousavelo-choletagglo.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.tousavelo-choletagglo.fr.

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